Egalité Numérique

📢 Nous devons tous comprendre les enjeux du numérique et de l'intelligence artificielle (IA)

Il y a tellement d’incertitude que nous devons réfléchir à l’éducation pour faire comprendre comment le monde fonctionne et s’adapter au monde qui change, même si nous ne sommes pas à l'aise avec Internet. 

Ce site a pour objectif de donner quelques pistes de réflexions sur les enjeux et risques liés à cette technologie

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Politique du numérique pour le bien commun

19/08/2026

Politique du numérique pour le bien commun

En complément de la politique de construction des infrastructures nécessaires (data centers, réseaux télécom, ...) et des équipements (téléphones, tablettes, puces, batteries, gsm, ...) qui doit être intégrée à la politique de ré-industrialisation de notre pays, les principaux volets d’une politique du numérique et d’appropriation de l’IA en France, à (re)définir en permanence en fonction de l'évolution de la technologie, sont principalement :  

1.      L'éducation (au sens large, pour toutes les générations et le monde professionnel)  

2.      le système juridique et réglementaire, et les outils et organismes de contrôle des produits et services numériques et IA distribués sur notre territoire.

3.      la politique dans le domaine social et de l’emploi, domaine perturbé par l'arrivée de l'IA et la robotique, 

4.      la politique correspondante dans le domaine économique, géopolitique et de la recherche.

5.      La participation active à la mise en place d'une gouvernance du numérique et IA au niveau européen et mondial,
         par une action diplomatique appropriée, dans un approche "multi-acteurs".

Principe et objectif d'une politique du numérique et d'appropriation de l'IA en France

Le principe général à respecter en 2026 : « Nous devons nous interroger sur l'IA capacitante versus l'IA aliénante, et être conscients de "l'imprévisibilité" liée à un corpus de phénomènes -économiques, sociaux, collectifs et individuels, affectifs, etc.… liés à cette incursion technique" (comme l'évoque Cédric Villani, dans le livre "avec Jacques Ellul" éditeur Labor et Fides). 


L’objectif d’une politique d’un politique du numérique, en prenant en compte « l’imprévisibilité" évoquée ci-dessus, doit être principalement d’accompagner l’incursion du numérique dans notre vie pour :

  • retrouver une souveraineté et une sécurité dans nos outils numériques de gestion de la nation, et nos usages quotidiens, 
  • participer à l’émergence de produits numériques (applications) non nocifs pour nous personnellement et pour le vivre ensemble.

 

Citons 2 initiatives qui nourissent ce débat sur la politique du numérique et d'appropriation de l'IA en France :

  • le rapport du 8 juillet 2026 de l’Assemblée Nationale fait au nom de la commission d’enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France, rapport qui liste 19 propositions ou actions (sans chiffrage budgétaire). 
  •  Cyber2027 qui est une initiative lancée par Hexatrust et le Forum Incyber pour inscrire la cybersécurité, la souveraineté numérique et la confiance dans le débat des présidentielles 2027, à travers 9 thèmes ci-dessous :

1.      la cybercriminalité du quotidien,

2.      la protection des données personnelles et la responsabilité de l’État,

3.      le déploiement de France identité en tenant compte de la fracture numérique,

4.      la résilience des services publics et des infrastructures critiques,

5.      la cyberdéfense et la sécurité nationale,

6.      les politiques industrielles et les écosystèmes numériques,

7.      l’intelligence artificielle et la confiance numérique,

8.      la lutte contre les manipulations de l’information,

9.      la sensibilisation et la formation des citoyens au numérique.

 

Dans cet article, nous résumons ci-dessous 4 volets qui nous semblent important.

1.      Education (au sens large, pour toutes les générations)  

2.      Système juridique et réglementaire, et les outils et organismes de contrôle des produits et services numériques et IA distribués sur notre territoire.

3.      Politique dans le domaine social et de l’emploi, domaine perturbé par l'arrivée de l'IA et la robotique, 

4.      Politique dans le domaine économique, géopolitique et de la recherche.

5.      Participer à la "gouvernance d'Internet" par une approche "multi-acteurs" avec l'appui de notre diplomatie 

 

1.    Education : Politique à (re)définir en permanence
Concerne toutes les générations pour lesquelles une politique doit être définie (école primaire et secondaire, post bac, ingénieur et littéraire, sénior, formation professionnelle, personnes en fin de vie avec l’arrivée de la robotique…). Nous devons suivre et analyser toutes les études, et retour d’expérience et adapter en conséquence les différentes politiques concernant l’éducation et la formation professionnelle. Le numérique est devenu la condition d'accès aux droits, aux services
publics, à l'emploi, à la santé, à l'information.

👉L'Etat doit donc former et accompagner, pour plus d’autonomie numérique pour tous, avec des structures de proximité, qualifiées et pérennes. 

 

 

2.    Système juridique et réglementaire, et
       les outils et organismes de contrôle à consolider

Système juridique et réglementaire

Les lois européennes, en fonction du retour d’expérience, devront être adaptées, pas sous la pression des « seigneurs de la Tech » (dirigeants des 8 ou 9 société Hight tech au niveau mondial). La réglementation doit être proactive et pragmatique, le secteur numérique étant très mouvant. La France doit pouvoir émettre des lois spécifiques à la demande de la société. 

La justice devra s’adapter en permanence pour rendre ses jugements :

  • en vérifiant la faisabilité de l’application des jugements en fonction des moyens de contrôle en place,
  • en adaptant de façon ponctuelle les textes actuels européens, sans remettre en cause ses principes (comme le fait l’inquiétant paquet législatif européen "Digital Omnibus » voté par le Parlement Européen fin 2025. Voir le rapport de l'association Renaissance Numérique " Repenser le Digital Omnibus : simplification vs. droits, cohérence et méthode” (juin 2026)
  • en qualifiant juridiquement les réseaux sociaux « d’éditeurs » plutôt que « d’hébergeurs » (voir le livre « imposture » de Aurélie Jean, Editions de l’Observatoire).

Remarque : REGLEMENTER ne suffit pas.

👉Il faut contrôler et proposer des offres alternatives aux produits nocifs.  (voir ci-dessous « domaine économique »). Faut-il interdire les réseaux sociaux aux jeunes ? Non... mais Il faut proposer des outils qui poussent à la réflexion, limitent les biais et la flagonerie. Ce point est abordé ci-dessous au paragraphe 4. 

 

Les organismes de contrôle et vérification des produits numériques (réseaux sociaux, plateformes, services en ligne, etc., aujourd'hui boostés à l'IA) devront être efficaces, réactifs et coordonnés au niveau des états et européen, étant donné la vitesse de développement des nouvelles applications numériques, Beaucoup d’experts espèrent une cadre « mondiale » (type ONU) pour le contrôle de l'IA. 

Rappel des éléments d’un processus de contrôle de produits

  1. Auto-évaluation : Les fournisseurs de ces produits évaluent elles-mêmes leur conformité.
  2. Contrôles à posteriori : Réalisés par les autorités (ex : CNIL pour le RGPD, ARCEP pour le DSA).
  3. Certifications obligatoires : Pour certains produits (ex : CRA pour les logiciels critiques).
  4. Sanctions : Amendes, injonctions, blocages.

Ci-dessous la liste des principaux organismes autorités administratives de contrôle, d’évaluation et de certification des produits numériques (réseaux sociaux, plateformes, services en ligne, etc.) aux réglementations européennes et françaises.

1. Au niveau européen

  • Commission européenne   : Supervise l’application du Digital Services Act (DSA) et du Digital Markets Act (DMA). DSA (règlement (UE) 2022/2065), DMA (règlement (UE) 2022/1925)…
  • European Data Protection Board (EDPB) : Coordonne l’application du RGPD au niveau européen et émet des lignes directrices.      RGPD (règlement (UE) 2016/679)    
  • European Cybersecurity Agency (ENISA) : Évalue les risques cyber et propose des bonnes pratiques pour les produits numériques.      Règlement (UE) 2019/881 (Cybersecurity Act)  
  • BEREC (Body of European Regulators for Electronic Communications) : Régule les aspects liés aux communications électroniques et aux plateformes numériques.   Directive (UE) 2018/1972 (Code des communications électroniques)        
  • European Standardization Organizations (CEN, CENELEC, ETSI) : Élaborent des normes techniques (ex : EN 301 549 pour l’accessibilité).     Règlements et directives européennes (ex : Accessibility Act) 

2. Organismes au niveau français

  • CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) : Contrôle le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.     
  • ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques) : Régule les opérateurs télécoms, les plateformes numériques et les services en ligne.Code des postes et communications électroniques, loi n°2022-296 (DSA)  
  • ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information) : Supervise la cybersécurité des produits numériques (ex : certification CRA)
    (via des laboratoires agréés) Certifie la conformité des produits aux exigences du CRA (Cyber Resilience Act).Règlement (UE)
  • DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) : Lutte contre les pratiques commerciales trompeuses sur les plateformes.
  • HADOPI (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) :Lutte contre le piratage en ligne et protège les droits d’auteur.  Code de la propriété intellectuelle, loi n°2009-669
  • AFNOR Certification : Organisme certificateur pour les normes françaises et européennes (ex : ISO 27001).Normes ISO, RGPD, CRA  : Citons la plublication "IA Frugal" de l'Afnor
  • LNE (Laboratoire national de métrologie et d’essais) : Évalue la conformité des produits numériques (ex : accessibilité, sécurité), chargé de réaliser les mesures et essais de produits de toutes sortes en vue de leur certification pour leur mise sur le marché.
  • INESIA : Institut national pour l’évaluation et la sécurité de l’IA 

 

👉La vérification de la cohérence et la couverture des missions de ces organismes (voir la re-structuration de ces organismes) en permanence est indispensable, le secteur numérique étant très mouvant. Cette fonction doit être attachée au pilote national de la politique IA (voir ci-après 4.1)

 

3.    Politique de l’emploi et d'accompagnement social
      du bouleversement lié à l'IA

 

Mettre en place des dispositifs pour accompagner le changement auprès :

  • des personnes actives perturbées par l'IA dans leurs entreprises ou administration, et dans l’emploi , Actuellement, 3,8 % des emplois sont considérés comme fragilisés d’après une étude de la Coface et de l’observatoire des emplois menacés et émergents (« Emplois, compétences, valeur : ce que l’IA est en train de bouleverser » d’avril 2026). Cette estimation reflète un usage embryonnaire début 2026 dans les entreprises.
  • des 8 millions de personnes éloignées du numérique dans un contexte de numérisation du service public, et 
  • plus généralement pour l’ensemble des citoyens, dans les outils de relation administration [Etat - citoyen], 

 


Pour le financement de la protection sociale, dans un contexte de réduction de l’emploi dû à l’IA, la robotique, la mondialisation, le vieillissement de la population et la baisse de la démographie..., il est nécessaire de ne plus faire supporter principalement la protection sociale par les revenus du travail (comme cela se fait depuis la 2ème guerre mondiale), mais de transférer des charges salariales et employeurs vers la CGS, la CRDS, un prélèvement de solidarité, ...  ou la TVA des produits et services non de 1ère nécéssité.

 

4.    Politique dans le domaine économique, géopolitique et de la recherche


4.1 Piloter fermement au niveau national cette transformation numérique en renforçant la gouvernance 

Nos systèmes numériques sont la colonne vertébrale de l’administration française et de nos entreprises sur notre territoire. Il est impératif d’assurer un pilotage fort des plans d’action avec 2 objectifs : la sécurité et la souveraineté sur de nos systèmes numériques.

(1) Piloter au niveau national (1er ministre), en évitant un « brouillard organisationnel » du numérique dans l’administration :
La cour des comptes, dans un rapport de juin 2025, décrivait le brouillard organisationnel, avec l’ANSSI (Agence Nationale de la sécurité des systèmes d’information) « seule contre tous », et autour un empilement de guichets (niveau national et différents ministères (avec leur CSIRT ou Comcyber du minitère des Armées), l'ARCEP, la CNIL, la CIANum  …), aux missions redondantes, surchargée de missions ni priorisées ni financées.
D'une part, cet organisme central de pilotage doit imposer un cadre sécuritaire du type de la directive européenne NIS2, qui, depuis près de 2 ans, n’a toujours pas été transposée en droit français (confère article Le Monde du 27/08/26). Une "feuille de route" du gouvernement en avril 2026 a été adressée aux différents ministères, mais il faut s'assurer que les actions demandées ont bien été effectuées.  L'objectif est d'ajuster, à travers différentes briques d'un socle de confiance (identités, gestion des accès, chiffrement, gouvernance), des niveaux de contrôle et sécurisation des outils numériques des services l’État et des grandes sociétés françaises (SNCF, aéroports, énergies, banques…) indispensable au fonctionnement du pays.

D'autre part, cet organisme central de pilotage devra définir une politique de souveraineté numérique en distinguant les différents cas de dépendances stratégiques, ceci sur les couches "matériels-infrastructures" (composants, semi-conducteurs, infrastructures (data-centers, réseaux fibre, réseaux 5G mobiles...) et les couches "applicatives" (logiciels d’entreprises, moyens de paiement, réseaux sociaux et moteurs de recherche, logiciels concernant le renseignement et la sécurité intérieur, ou pilotant les armes..., logiciels concernant la santé, applications grand public et "market-places" ).
⇒Il est nécessaire de distinguer 3 niveaux de dépendances : 

·⇒       dépendances mutuellement bénéfiques et qui ne justifient pas d’effort de relocalisation urgent 

·⇒       dépendances gérables, mais qui doivent être diversifiées ; 

·⇒       dépendances critiques parce qu’elles concernent des fonctions essentielles et peuvent être exploitées en période de crise. 

(2) Mettre en place rapidement un plan d’actions correspondant pour atteindre ces objectifs de sécurisation et de souveraineté numérique française et européenne. En particulier, nous devons nous doter le plus tôt possible, de plans de bascule vers des offres alternatives aux produits des plateformes et services américains (comme par exemple Microsoft, Palentir...) et chinois utilisés par les services de l’État.

Remarque : Le modèle économique des communs peine toujours à trouver un financement pérenne. Citons l'épisode du rachat de Hugging par Nvidia qui illustre, par contraste, cette fragilité structurelle. Comme le rappelle Le Monde qui cite Clément Delangue : « Nous sommes à un point d’inflexion pour Hugging Face et l’IA open source : avec les moyens et le soutien de Nvidia, nous pourrons développer notre activité et ainsi la faire passer à une échelle supérieure »... Cet épisode nous rappelle les atouts de l'open source qui doit jouer un rôle majeur pour l’autonomie stratégique européenne, en articulant mieux innovation privée, communs numériques et action de l'État, comme le rappelle le rapport du Conseil de l'IA et du Numérique du 28 mai 2026.

(3) Préparer la transition vers l'informatique quantique dans l'administration et l'industrie, plus particulièrement la transition vers la cryptographie post-quantique, en identifiant avant la fin 2027 les briques techniques impliquées (chiffrement,signature…), et déployer de la cryptographie post-quantique pour tous les systèmes d’information traitant d’information diffusion restreinte avant fin 2030. En France, la stratégie nationale quantique prévoit d’utiliser la commande publique pour accélérer l’industrialisation et le déploiement dans les services de l’État, avec un budget d’1 milliard d’euros entre 2026 et 2030 pour renforcer les capacités et structurer les chaînes de valeur. 

(4) Imposer auprès de tous les ministères et organismes publics concernés les objectifs de sécurisation et de souveraineté de nos systèmes numériques, et impulser les actions décrites aux paragraphes précédents et suivants  (formation, législation- réglementation, contrôle, investissement, commande publique,  financement) de cet article. En particulier, il devra valider les décisions prises de toute l'administration sur les infrastructures, les données et les modèles dont dépendent l'Etat, les entreprises et la démocratie. 

 

4.2 Orienter les investissements publics et privés à travers les organismes de recherches et universités,  sur la création et le soutien de systèmes français (comme l'IA Le Chat Mistral) ou européens,

ceci  :

  • pour des raisons géopolitiques. Le secteur de la Défense doit être considéré comme une priorité pour l’investissement en IA « pour réinstaurer un effet de dissuasion qui risque de se perdre si on n’utilise que la dissuasion nucléaire » d’après ‘Arthur Mensch (Extrait article Le Monde du 31 mars 2026). A notre niveau français, il faut continuer à faire la course avec les grandes entreprises américaines pour développer des modèles de pointe, dits « de frontière », ceci pour garder une souveraineté, et peser sur les règles du jeu mondial.  "La question de la production de systèmes d’IA de pointe devient vitale en matière de sécurité. Les modèles prennent une place centrale dans la cyberdéfense et la protection des infrastructures essentielles. Un Etat doit pouvoir auditer les systèmes qu’il utilise, les adapter à ses besoins et être certain d’y avoir accès demain. Avec un modèle conçu et contrôlé ailleurs, aucune de ces trois conditions n’est durablement garantie."(Arthur Mensch, cofondateur de Mistral AI, article Le Monde du 15/10/26)).
    Remarque sur l'IA et le secteur de la Défense : « L’outil de défense est le seul à rester hors marché et hors décision européenne. C’est donc par la commande publique du ministère de la Défense que la France peut créer un écosystème favorable au développement de Mistral et de toute la filière qui doit se structurer autour ». La France doit « reconstruira les blocs d’une politique industrielle en matière d’IA, de l’extraction des terres rares à l’alimentation des data centers, au nom de la sécurité nationale » pour être « en position d’entraîner d’autres pays européens dans la voie d’une véritable indépendance vis-à-vis des États-Unis. » A noter que il y a des intérêts divergents notamment ceux des pays (Allemagne, Pays-Bas, Irlande, Danemark…) qui entendent rester intégrés à l’économie américaine parce qu’ils hébergent largement les géants américains sur leur sol », et exportent beaucoup de leurs produits vers les USA. (Extrait de la revue l’Audace n°4 du 07/09/26-N.Polony)).
    Pour aller plus loin sur ce thème général à toutes les Industries, vous pouvez consulter le site FFI (Force Française de l'Industrie)
  • mais aussi pour disposer de produits numériques adaptés à nos sociétés démocratiques, conçus pour le bien commun, avec des offres de produits du type « réseaux sociaux éthiques, messagerie sécurisée, moteur de recherche, IA… » qui préservent nos données personnelles et l'environnement, et assurent la concurrence, l’interopérabilité, la portabilité comme les alternatives au GAFAM et éviter l’intégration unique et par défaut des offres actuelles.

Pour développer cette offre de produits numériques, l'Etat doit définir le cadre d’une politique de recherche et de coopération privé-public (projet avec des universités et centres de recherche, participation de l'Etat dans des start-up (BPI), subventions, commande publique, formation-apprentissage...)

  • pour soutenir la mise en œuvre de la régulation de l'IA, et de l'évaluation de la performance et de la fiabilité des modèles d'IA, en renforçant  la structuration d’un écosystème public-privé européen autour de l’Institut national pour l’évaluation et la sécurité de l’IA (INESIA) et des laboratoires IA de pointe en Europe.
    Cet institut INESIA créé en janvier 2025 a pour mission de fédérer, sans création de nouvelle structure juridique, les acteurs nationaux de l’évaluation et de la sécurité, et tout particulièrement :
    • l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI),
    • l’Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (Inria),
    • le Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE),
    • et le Pôle d’expertise de la régulation numérique (PEReN).

 

 

4.3 Soutenir la demande publique et privée des acteurs français (et en 2ème temps européens)
dans ce secteur numérique (éditeurs, entreprises de services, industrielles, administrations...) par :

  • une obligation d'acheter français, ou européen... pour les entreprises publiques et l'administration (et pour cela, résoudre le problème juridique correspondant, en modifiant le code des marchés publics, et celui européen), avec un cahier des charges spécifiques d'un internet sécurisé (et au service des citoyens).
  • des mesures incitatives pour les entreprises (aide à l’export, évaluation de l'aide à la souveraineté européenne ou française dans leur bilan sur leur responsabilité sociétale pour prendre en compte ce critère par les acheteurs publics), 
  • des mesures incitatives pour les associations reconnues d'intérêt général ou d'aide aux personnes en difficulté (permettant aux donateurs de bénéficier de déductions fiscales) en conditionnant les aides de l’Etat à la mise en œuvre d’outils software français labélisé  ou européen, dont le prix d’abonnement ou d’achats aurait été négocié par l’Etat (En France, près de 2 millions de personnes sont salariées d’une association, dont 57 % dans le domaine sanitaire et social).
  • la mise en place de labels d' État sur les produits et services numériques en complément de
    • celle lancée début 2026 par l’association Origine France Garantie en partenariat avec Bureau Veritas, la certification "Numérique France Garantie" (NFG), dédiés aux services numériques, logiciels et hébergements développés, maintenus et hébergés en France. " 
    • comme par exemple la création d'un label d'État « IA Souveraine & Locale » garantissant l'étanchéité totale des données, et une information sur les impacts sur l'environnement des produits numériques, dans l'esprit de  "IA Frugal" de l'Afnor …

 

4.4 Apporter des financements publics pour développer le partenariat public-privé (et donc trouver des nouvelles ressources pour l’Etat : voir ci-dessous 4.5.) pour des investissements nécessaires à un numérique au service du bien commun, comme

  • des réseaux sociaux « non nocifs » (L’utilité des réseaux sociaux n’est pas remise en cause),
  • des plateformes d’informations vérifiées par des « fact checkers » labellisés…
  • des outils performants pour améliorer les interfaces usagers-administrations françaises, pour générer des économies dans le secteur public,
  • des outils pour augmenter nos capacités de défense pour réinstaurer un effet de dissuasion
  • …

en assurant l’interopérabilité, la portabilité des produits comme les alternatives au GAFAM et éviter l’intégration unique et par défaut

 

4.5 Mettre en place de nouvelles ressources financières par l’État destiné (exclusivement) au numérique :

Ce point est à explorer par des spécialistes de finances (emprunt publique) et fiscalistes expérimentés. Par exemple, ci-dessous 3 pistes à analyser :

  1. Lancer un grand emprunt français auprès des français (avec des caractéristiques financières du type LDD ou CODEVI ) pour le numérique
  2. Taxes d’accise liées au secteur numérique : «  le consensus politique permet d’imposer des taxes d’accise (« taxes comportementales » comme celles sur le tabac, l’alcool…) sur des biens et des services nocifs pour notre santé, ou sur des actions des entreprises considérées comme nuisibles à l’économie… »
  3. Taxe forfaitaire sur les revenus publicitaires numériques, taxe argumentée dans l’article de Daron Acemoglu (Prix Nobel d'économie 2024), Simon Johnson , Network Law Review du 2 Mars 24) : « La meilleure solution consiste à imposer une taxe forfaitaire sur les revenus publicitaires numériques… Les cibles évidentes de cette taxe incluent des géants des médias et de la technologie … »

 

5. Participer à la "gouvernance d'Internet" par une approche "multi-acteurs" avec l'appui de notre diplomatie 

Internet Society, dans son document "Gouvernance de l’Internet – Pourquoi l’approche multipartite fonctionne" explique que "L’Internet est ouvert, distribué, interconnecté et transnational. L’approche multi-acteurs à l’égard de la gouvernance de l’Internet provient de l’ADN même de l’Internet et en constitue le moteur..."  Le gouvernement doit donc s'impliquer pour appuyer "des particuliers et des organisations issus de domaines différents, qui participent ensemble pour partager des idées ou élaborer une politique consensuelle", avec 3 objectifs (1) assurer la maintenance d'Internet sur notre territoire (2) améliorer ce qui doit l'être (3) réduire les effets néfastes.

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