politique du numérique et appropriation de l’IA pour le bien commun

En complément de la politique de construction des infrastructures nécessaires (data centers, réseaux télécom,...) et des équipements (téléphone, tablette, puces, batteries, gsm...) qui doit être intégrée à la politique de ré-industrialisation de notre pays, les principaux volets d’une politique du numérique et d’appropriation de l’IA en France,à (re)définir en permanence, sont principalement :  

1.      L'éducation (au sens large)  

2.      Système juridique et réglementaire, et les outils et organismes de contrôle des produits et services numériques et IA distribués sur notre territoire.

3.      Politique dans le domaine social et de l’emploi, perturbé par l'arrivée de l'IA et la robotique, 

4.      Politique dans le domaine économique, géopolitique et de la recherche.

 

Principe et objectif d'une politique du numérique et d'appropriation de l'IA en France

Le principe général à respecter en 2026 : « Nous devons nous interroger sur l'IA capacitante versus l'IA aliénante, et être conscients de "l'imprévisibilité" liée à un corpus de phénomènes -économiques, sociaux, collectifs et individuels, affectifs, etc.… liés à cette incursion technique" (comme l'évoque Cédric Villani, dans le livre "avec Jacques Ellul" éditeur Labor et Fides). 

L’objectif d’une politique d’un politique du numérique, en prenant en compte « l’imprévisibilité évoquée ci-dessus) doit être principalement d’accompagner l’incursion du numérique dans notre vie pour :

• retrouver une souveraineté et une sécurité dans nos outils numériques de gestion de la nation, et nos usages quotidiens, 
• participer à l’émergence de produits numériques (applications) non nocifs pour nous personnellement et pour le vivre ensemble.

 

Nous présentons ci-dessous 4 volets qui nous semblent important

 

1.    Education : Politique à (re)définir en permanence
Concerne toutes les générations pour lesquelles une politique doit être définie (école primaire et secondaire, post bac, ingénieur et littéraire, sénior, formation professionnelle, personnes en fin de vie avec l’arrivée de la robotique…). Nous devons suivre et analyser toutes les études, et retour d’expérience et adapter en conséquence les différentes politiques concernant l’éducation et la formation professionnelle.

 

2.    Système juridique et réglementaire, et les outils et organismes de contrôle
Les lois européennes, en fonction du retour d’expérience, devront être adaptées, pas sous la pression des « seigneurs de la Tech » (dirigeants des 8 ou 9 société Hight tech au niveau mondial). La réglementation doit être proactive et pragmatique, le secteur numérique étant très mouvant. La France doit pouvoir émettre des lois spécifiques à la demande de la société. REGLEMENTER ne suffit pas. Il faut contrôler et proposer des offres alternatives aux produits nocifs. Faut-il interdire les réseaux sociaux aux jeunes ? Non, ce n’est pas suffisant de réglementer... Il faut avoir des solutions techniques... (voir ci-dessous « domaine économique »).

Etant donné la vitesse de développement des nouvelles applications numériques, les organismes de contrôle et vérification devront être efficaces, réactifs et coordonnées au niveau des états, et au niveau européen. Beaucoup d’experts espèrent une cadre « mondiale » (type ONU). 

 

La justice devra s’adapter en permanence pour rendre ses jugements :

a.      en vérifiant la faisabilité de l’application des jugements en fonction des moyens de contrôle en place,

b.      en adaptant de façon ponctuelle les textes actuels européens, sans remettre en cause ses principes (comme le fait l’inquiétant paquet législatif européen "Digital Omnibus » voté par le Parlement Européen fin 2025.

c.       en qualifiant juridiquement les réseaux sociaux « d’éditeurs » plutôt que « d’hébergeurs » (voir le livre « imposture » de Aurélie Jean, Editions de l’Observatoire).

 

3.    Politique dans le domaine social et de l’emploi

 

Mettre en place des dispositifs pour accompagner le changement auprès des personnes actives perturbées par l'IA dans leurs entreprises ou administration, et dans l’emploi (*), et pour les 8 millions de personnes éloignées du numérique dans un contexte de numérisation du service public, et plus généralement pour l’ensemble des citoyens, dans les outils de relation administration (Etat) - citoyen, 

(*) Actuellement, 3,8 % des emplois sont considérés comme fragilisés d’après une étude de la Coface et de l’observatoire des emplois menacés et émergents (« Emplois, compétences, valeur : ce que l’IA est en train de bouleverser » d’avril 2026). Cette estimation reflète un usage embryonnaire dans les entreprises.

Pour la protection sociale, Il est nécessaire de ne plus faire supporter principalement la protection sociale par les revenus du travail (comme cela se fait depuis la 2ème guerre mondiale), mais de transférer des charges salariales et employeurs vers la CGS, la CRDS, un prélèvement de solidarité, ...  ou la TVA. (dans un contexte de réduction de l’emploi dû à l’IA, la robotique, la mondialisation...).

 

4.    Politique dans le domaine économique, géopolitique et de la recherche

Piloter au niveau national (1er ministre) cette transformation numérique pour assurer une sécurité et une souveraineté des systèmes numériques, colonne vertébrale de l’administration française. J.B. Soufron, ancien secrétaire général du Conseil national du numérique, le 18 août 26 sur France Culture, après les cyberattaques qui ont touché le fisc français cet été, résumait la situation "Il n'y a pas de pilote dans l'avion". Il faut encadrer les agences (BPI France et l'Anssi) et les différents ministères avec des moyens appropriés.

 

Orienter, à travers les organismes de recherches et les universités, les investissements publics et privés sur la création et le soutien de systèmes français (comme l'IA Le Chat Mistral) ou européens,

ceci pour :

• des raisons géopolitiques. Le secteur de la Défense doit être considéré comme une priorité pour l’investissement en IA « pour réinstaurer un effet de dissuasion qui risque de se perdre si on n’utilise que la dissuasion nucléaire » d’après ‘Arthur Mensch (Extrait article Le Monde du 31 mars 2026.)
• mais aussi pour disposer de produits numériques adaptés à nos sociétés démocratiques, conçues pour le bien commun, avec des offres de produits du type « réseaux sociaux éthiques, messagerie sécurisée, moteur de recherche, IA… » qui préservent nos données personnelles.

Exemple d’actions : Définir le cadre d’une politique de recherche et de coopération privé-public

 

Soutenir la demande publique et privée des acteurs principaux français et européens
dans ce secteur numérique (éditeurs, entreprises de services, industrielles, administrations...) par :

• une obligation d'acheter français, ou européen... pour les entreprise publiques et l'administration,
• des mesures incitatives pour les entreprises (dispositif de labellisation valorisant à l’export, évaluation de l'aide à la souveraineté européenne ou française dans leur bilan sur leur responsabilité sociétale), 
• un cahier des charges spécifiques d'un internet sécurisé (et au service des citoyens),
• une animation et coordination des structures publiques, comme l'ANCII, l'ARCEP, la CNIL, la CIANum  pour l’information de la population, et le contrôle des plateformes "contrôleurs d'accès" et plus généralement les outils numériques utilisées par l’État, les entreprises et les particuliers.
• une labellisation « outil grand public », ou « outil à ne pas mettre dans toutes les mains »… en complément de celle lancée début 2026 par l’association Origine France Garantie en partenariat avec Bureau Veritas, la certification Numérique France Garantie (NFG) …

 

Apporter des financements publics (et donc trouver des nouvelles ressources pour l’Etat) pour des investissements nécessaires à un numérique au service du bien commun, comme

• des réseaux sociaux « non nocifs » (L’utilité des réseaux sociaux n’est pas remise en cause),
• des plateformes d’informations vérifiées par des « fact checkers » labellisés…
• des outils très performants pour développer le secteur associatif
• des outils performants pour les interfaces usagers-administrations françaises
• des outils pour augmenter nos capacités de défense pour réinstaurer un effet de dissuasion
• …

 

Mettre en place de nouvelles ressources financières pour l’Etat destiné (exclusivement) au numérique :

Deux pistes au minimum sont à explorer par des fiscalistes expérimentés :

1. Mise en place d'une taxation sur les effets néfastes adaptée au secteur : «  le consensus politique permet d’imposer des taxes d’accise (« taxes comportementales » comme celles sur le tabac, l’alcool…) sur des biens et des services nocifs pour notre santé, ou sur des actions des entreprises considérées comme nuisibles à l’économie… »
2. La taxe forfaitaire sur les revenus publicitaires numériques, taxe argumentée dans l’article de Daron Acemoglu (Prix Nobel d'économie 2024), Simon Johnson , Network Law Review du 2 Mars 24) : « La meilleure solution consiste à imposer une taxe forfaitaire sur les revenus publicitaires numériques… Les cibles évidentes de cette taxe incluent des géants des médias et de la technologie … »

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