Egalité Numérique

📢 Nous devons tous comprendre les enjeux du numérique et de l'intelligence artificielle (IA)

car nous sommes tous concernés individuellement et comme citoyen, 
même si nous ne sommes pas à l'aise avec Internet. 

Ce site a pour objectif de donner quelques pistes de réflexions sur les enjeux et risques liés à cette technologie

Rappelons l’évolution des règlements et directives dans le domaine numérique :
•    1995 : adoption de la directive sur les données personnelles
•    2000 : adoption de la directive sur le commerce électronique, qui réglemente les transactions en ligne et l’e-commerce
•    2004–2013 : régulation du numérique par la concurrence
•    2004 : première amende de Microsoft (497 millions €) pour abus de position dominante
•    2009 : amende d’Intel de 1,06 milliard € pour abus de position dominante sur le marché des microprocesseurs
•    2013 : deuxième amende de Microsoft (561 millions €) pour avoir imposé son navigateur Internet Explorer
•    2016 : adoption du RGPD
•    2014–2024 : législation comme le DMA et le DSA
•    2024 : AI Act (Artificial Intelligence Act)

Principaux textes européens

• RGPD (2016) Règlement général sur la protection des données personnelles (*)
• DSA (2022) Digital Services Act, qui encadre les contenus (**)
• DMA (2024) Digital Markets Act, qui encadre la concurrence
• AI Act (2024) Artificial Intelligence Act, qui encadre les applications de l’IA (***)
• CADA (2026 ?) Proposition du Cloud and AI Development Act prévue pour le premier trimestre 2026
• "Digital Omnibus" paquet légistlatif de "simplification" voté par le Parlement Européenfin 2025. Cette réforme est perçue comme une dérégulation.

(*) Sur le délicat problème de la protection des données personnelles, les plateformes ont l’interdiction de les croiser sans consentement. Encore faut-il que l’ergonomie permettant de dire « non » à l’utilisation des données personnelles soit performante, ce qui ne semble pas être le cas actuellement.
(**) Le Digital Services Act, voté en octobre 2022 et entré en application en février 2024, joue un rôle important pour la protection des citoyens. Citons par exemple :
•    l’interdiction des dark patterns et de la publicité ciblée sur les mineurs ;
•    l’obligation de fournir des outils de signalement aux usagers (pour repérer les fausses informations) ;
•    l’obligation de transparence sur les algorithmes de modération et de recommandation ;
•    la lutte contre les monopoles des grandes plateformes.
(***) Sur l’AI Act, un résumé synthétique est disponible sur le site de l’Union européenne :
https://artificialintelligenceact.eu/fr/high-level-summary/ . Luc Julia, directeur scientifique de Renault, déclare :
« L’AI Act classe les IA selon quatre niveaux de risque et interdit certaines technologies. Ce texte confond technologies et applications : interdire une technologie revient à se priver d’innovations potentielles. »

(****) Le « Digital Omnibus » est un paquet législatif adopté par la Commission européenne le 26 février 2025 visant à simplifier et harmoniser un large éventail de règles européennes (RGPD, NIS2, DORA, Cyber Act, CRA, DSA, DMA, MiCA, Cyber Solidarité). Toutes seraient nécessaires et fondées, mais constituent une véritable jungle réglementaire pour les entreprises, notamment les PME et ETI.

D’autres textes peuvent être cités, comme la directive (UE) 2024/2831 du 23 octobre 2024 relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme.
Le « Digital Omnibus » est un paquet législatif adopté par la Commission européenne le 26 février 2025 visant à simplifier et harmoniser un large éventail de règles européennes (RGPD, NIS2, DORA, Cyber Act, CRA, DSA, DMA, MiCA, Cyber Solidarité). Toutes seraient nécessaires et fondées, mais constituent une véritable jungle réglementaire pour les entreprises, notamment les PME et ETI.

Enfin, soulignons les délais longs de mise en œuvre de ces textes.
Le règlement DMA est progressivement applicable depuis le 2 mai 2023 et est entré totalement en vigueur le 6 mars 2024.
L’AI Act est entré en vigueur en août 2024, avec une application progressive jusqu’en août 2026 :
•    2 février 2025 : interdictions relatives aux systèmes d’IA présentant des risques inacceptables
•    2 août 2025 : application des règles pour les modèles d’IA à usage général et nomination des autorités compétentes
•    2 août 2026 : application complète, notamment pour les systèmes d’IA à haut risque.

Depuis début 2024, l’UE a intensifié ses actions réglementaires et judiciaires dans le cadre réglementaire global (DMA, AI Act, RGPD…) permettant de contrôler, sanctionner et encadrer l’activité des GAFAM et des éditeurs de logiciels IA avec :
1.    Des enquêtes et premières sanctions sous le cadre du DMA (Digital Markets Act),
2.    Des contrôles renforcés sous le cadre du AI Act (qui rentre progressivement en vigueur),
3.    Des procédures sous le cadre du RGPD (Règlement de protection des données),
4.    Une montée en puissance des droits des consommateurs et la responsabilité des plateformes

1. Enquêtes et sanctions dans le cadre du Digital Market Act (DMA)
   Ces enquêtes concernant Google et Meta portent notamment sur : 
   •    L’interdiction pour Google de privilégier ses propres services dans les résultats de recherche et sur Android. 
   •    Les pratiques de Meta concernant l’accès aux données et la portabilité des utilisateurs entre plateformes.
   En mars 2024, la Commission a infligé une amende à Google pour non-respect partiel des obligations DMA liées à la publicité en ligne, marquant la première application concrète de ce nouveau cadre (*).
2. Contrôles renforcés dans le cadre de AI Act
   •    Des audits et contrôles ciblés ont été lancés sur plusieurs éditeurs de logiciels IA, notamment ceux proposant des systèmes d’IA à haut risque, comme les IA à usage biométrique, de surveillance ou de recrutement automatisé. Ces contrôles sont menés par les autorités nationales de surveillance en coordination avec la Commission.
   •    La Commission européenne a ouvert une enquête formelle en février 2024 concernant la conformité des outils d’IA générative (notamment ChatGPT et intégrations dans Microsoft 365) avec les exigences de transparence, de sécurité et de protection des données.
3. Procédures dans le cadre du RGPD
   Plusieurs autorités de protection des données (CNIL en France, DSB en Irlande) ont annoncé de nouvelles procédures pour non-respect des règles RGPD, notamment en matière de consentement des cookies, de traitement des données publicitaires et de profilage utilisateur. Un groupe renforcé d’experts RGPD coordonne les enquêtes transfrontalières contre les GAFAM, accélérant les procédures et harmonisant les sanctions.
4. Projet de directive sur les droits des consommateurs et la responsabilité des plateformes
   En cours d’examen en 2024, cette directive vise à renforcer la responsabilité des plateformes vis-à-vis des contenus et des pratiques commerciales trompeuses.

Citons plusieurs les actions timorées de l'Europe en 2025 et début 2026 :

• Début septembre 2025, l’Europe inflige à Google une amende de 2,95 milliards d’Euros. L’eurodéputé allemand Andreas Schwab a jugé, sur le réseau social X que le niveau de l’amende était « exceptionnellement bas ». Si l’on se réfère aux pratiques de la Commission dans des affaires similaires, explique-t-il, elle aurait dû atteindre 6 milliards d’euros. Le 25 aout, Donald Trump avait menacé d’imposer de nouveaux droits de douane les pays aux régulations numériques trop contraignantes en déclarant « L’Europe a ‘’attaqué’’ aujourdh’hui une autre grande entreprise américaine, Google »
• Début septembre 2025,  la Commission ne demande pas à Google de céder une partie de ses activités pour se conformer à la législation européenne, alors qu’en 2023, dans ses conclusions préliminaires, elle évoquait ouvertement cette option. Le conseil des éditeurs européens, qui représente les intérêts de plusieurs éditeurs de presse européens dont The Guardian, Alex Springer ou Rossel, et qui est à l’origine de l’enquête de l’Union européenne, a, pour sa part, estimé, vendredi, que seule une cession pourrait mettre fin au entraves à la concurrence commises par Google.
• Aux USA, plusieurs affaires menées par des juridictions différentes contre Google sont en cours. Par exemple, « un juge fédéral américain a estimé que, contrairement à ce que demandait l’administration Trump, Google n’avait pas à se séparer de son navigateur Chrome. La justice des Etats-Unis a néanmoins admis que les pratiques de Google et sa position de leader dans la recherche en ligne présentaient les caractéristiques d’un monopole illégal. Si le juge n’a pas infligé de forte amende à la firme, il lui a imposé de davantage partager ses données avec ses concurrents et demandé des limitations sur la conclusion des contrats de distribution exclusive » (d’après le journal Le Monde du vendredi 6 septembre 2025 ».
• Mi janvier 2026, Bruxelles a décidé, lundi, de repousser, du 28 janvier au 25 février, la présentation d’une proposition législative – « l’accélérateur industriel » –, qui prévoit, notamment, de promouvoir le « Made in Europe » dont Washington n’est pas le plus fervent adepte. De même, la Commission a repoussé une décision qui doit soumettre WhatsApp, en tant que « très grande plateforme », aux réglementations numériques européennes les plus strictes. 
• Octobre 2025 : Autre exemple de décisions de justice sur le respect par META basée sur le DSA
  Un tribunal néerlandais a ordonné à Meta d'accorder aux utilisateurs de Facebook et d'Instagram aux Pays-Bas le droit de définir un flux chronologique par défaut. Cette décision, rendue suite à une plainte de Bits of Freedom, une association néerlandaise de défense des droits numériques, est l'une des premières en Europe à voir des dispositions clés de la loi sur les services numériques (DSA) appliquées avec succès dans le cadre d’une  procédure civile, explique Tech Policy Press. Le tribunal d'Amsterdam a estimé que les flux algorithmiques automatiques de Meta constituent un dark pattern interdit au sens de l'article 25 du DSA, car ils restreignent la capacité des utilisateurs à faire des choix autonomes quant à la manière dont ils consomment l'information - un droit que le tribunal a qualifié d'essentiel pour une société démocratique. En raison notamment des élections néerlandaises du 29 octobre, Meta doit donc modifier ses plateformes rapidement, sous peine d'amende. Dans une déclaration à Reuters, Meta a annoncé son intention de faire appel de la décision sans que cela ne suspende l’ordonnance à se mettre en conformité. 
• Dans un article du 12 novembre 2025 du journal Le Monde, Thierry Breton, ancien commissaire européen en charge du numérique, insistait sur le manque de réaction de l'Europe "conformément à la loi".   Auprès du Monde, le 5 novembre, Alexandre Archambault, avocat spécialiste du droit numérique rappelait, « Un blocage d’une très grande plateforme numérique telle que Shein exige de suivre une procédure stricte, conformément au règlement européen sur les services numériques [Digital Services Act, DSA], notamment en obtenant l’avis de la Commission européenne, après enquête, et en passant devant un juge européen ».  Saisie à plusieurs reprises par des États membre sur la conformité de Shein au DSA (notamment le 28 juin 2024, le 5 février et le 26 mai 2025 par la Belgique, la France, l’Irlande et les Pays-Bas), la Commission européenne n’a pas jugé bon, jusqu’ici, d’ouvrir une enquête. 

La France ne maîtrise plus les conditions techniques et juridiques de fonctionnement normal de son économie, de son administration et de son espace public…Les administrations, les hôpitaux, les entreprises stratégiques françaises dépendent massivement d’acteurs américains.»

Les sous-secteurs du "numérique" --------------  les principaux acteurs américains

•  Les couches "matériels-infrastructures"
  •    Les infrastructures                 Amazon, Microsoft et Google qui contrôlent l’essentiel du marché des infrastructures
  •    Les semi-conducteurs          Intel, Nvidia, AMD
• Les couches "applicatives"
  •    Les logiciels d’entreprises    Windows, Office 365, Oracle, Salesforce…
  •    Les moyens de paiement     Visa, Mastercard
  •    Les réseaux sociaux
       et moteurs de recherche    Meta, Google, Linkedin, X
  •    Le renseignement et la sécurité intérieur    Par l’usage de logiciels comme Palentir par la DGSI
  •    Les logiciels concernant la santé, avec l’hébergement des données médicales française chez Azure
  •    Les logiciels équipant les armes de nos partenaires européens (comme le F35), désactivable à distance
  •    Divers applications de services grand public et "market-places", comme booking, AirBnB, Amazon... 
   •    ...

Au plan géopolitique, le numérique (dont l'IA) est un outil de contrôle stratégique. Les gouvernements, les institutions et toutes les start-ups européennes spécialisées dans l’IA continuent de fonctionner principalement sur l’infrastructure américaine ou ont à tout le moins besoin d’accéder à certaines parties de cette infrastructure. Lorsque le cloud d’Amazon tombe en panne, 30 % d’Internet peut être hors service — et ces coupures nous affectent tous. 

La politique  (et la législation) américaine contraire à notre souveraineté numérique

Dernièrement, les Etats Unis marchandent leur protection dans le cadre de l'OTAN à l'occasion du conflit Ukraine-Russie, garantie de protection "indexée à des marqueurs de loyauté" : achat d'armement aux Etats-Unis, droits de douane désiquilibrée (en particulier sur les services numériques américains peu ou pas taxés), diminution du cadre juridique européen (IA act, DMA, DSA, RGPD...) sur les services numériques en Europe.

Le CLOUD Act américain, adopté en 2018, permet aux instances de justice américaines de contraindre les fournisseurs de services établis sur le territoire des États-Unis à fournir les données stockées sur des serveurs situés aux USA ou dans d’autres pays. Cette législation extraterritoriale représente une menace directe pour la souveraineté des données européennes. Même si les serveurs sont physiquement localisés en France, un tribunal américain peut ordonner l’accès aux données. Cette réalité juridique rend illusoire toute prétention à une véritable souveraineté numérique tant que l’État français continue de dépendre massivement des solutions américaines.

Le positionnement de la France doit s’accompagner d’une politique progressive d’indépendance dans les domaines qui relèvent de ses enjeux vitaux, comme le numérique, ce qui ne semble pas le cas ces dernières années.

🤦 Quelques exemples de décisions de l'Etat Français !🤖 

Dans une tribune au journal Le Monde du 24 octobre 2025, David Monniaux, Directeur de recherche au CNRS, souligne les dangers de la dépendance numérique européenne à l’égard des géants du Web, soumis à la législation américaine.

• En mars 2025, le ministère de l’Éducation nationale a attribué un marché public d’un montant minimum de 74 millions d’euros pour équiper ses services en solutions Microsoft, avec une enveloppe pouvant atteindre 152 millions d’euros sur quatre ans. En juin 2025, en plein VivaTech où la souveraineté numérique était sur toutes les lèvres, un scandale révélateur éclate : Visibrain, seul acteur français indépendant spécialisé dans la veille stratégique des réseaux sociaux, est évincé d’un appel d’offres du Service d’Information du Gouvernement (SIG) qu’il détenait depuis 2017. Le paradoxe est saisissant : Visibrain obtient la meilleure note technique parmi tous les candidats mais perd le marché au profit de Talkwalker, une solution luxembourgeoise rachetée en 2024 par le canadien Hootsuite, lui-même contrôlé par des capitaux américains. 
• « Durant l’été 2025, la société Microsoft a confirmé qu’elle remettrait les données de ses utilisateurs aux autorités états-uniennes si celles-ci les réclamaient, quand bien même elles seraient stockées en France…application d’une loi américaine de 2018, le Cloud Act. …
• Donald Trump parle de retirer le soutien des Etats-Unis à l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) au moment même où des appareils militaires russes violent l’espace aérien de pays membres, et il ordonne des mesures de rétorsion à l’égard du procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan. Microsoft, qui gère des services informatiques externalisés pour cette cour, a coupé le courrier électronique de ce magistrat… 
• Les tentatives pour sortir de la dépendance, comme le remplacement de Windows par Ubuntu Linux à l’Assemblée nationale en 2007, furent souvent raillées. Microsoft, longtemps en situation de quasi-monopole et dégageant des marges considérables, a pu continuer d’extraire de la rente…Revenons-en aux années 2020. Les piratages à répétition d’hôpitaux, d’universités – dont furent victimes, notamment, Paris Saclay et Grenoble INP –, d’entreprises, dont les services administratifs et financiers furent ensuite bloqués pendant des mois, illustrent bien notre dépendance au numérique. …
• Un des rares organismes publics qui aient eu une stratégie de long terme est la gendarmerie nationale, qui a d’abord remplacé la suite bureautique Microsoft par une suite libre, puis la quasi-totalité de ses postes Windows par sa propre distribution Linux (GendBuntu)…."
• En 2017, l’Etat Français fait appel à Palentir pour opérer sur les données de renseignement de la Direction Générale de la Sécurité intérieur (DGSI). L’efficacité de Palantir a été médiatisé losqu’un employé de cette société a aidé Cambridge Analytica à exploiter les données de millions d'utilisateurs de Facebook. Palantir Technologies est une entreprise spécialisée dans l’analyse de données massives (big data) à des fins de renseignement, de sécurité et de finance, dont un actionnaire majeur est Peter Thiel. Ce dernier, 8ème fortune mondiale, est entrepreneur et investisseur américain, cofondateur de PayPal et président de Clarium Capital Management, un fonds de hedge global qui  a également investi dans des entreprises comme Facebook, et Palantir Technologies.  
  • Dans on livre Zero to One (2014), citons « Competition is for losers. » (« La concurrence est pour les perdants ». titre d'un chapitre de Zero to One»). Peter Thiel cite en exemple les monopoles naturels (comme les réseaux électriques) ou technologiques (comme les GAFAM). En 2013, lors d'une conférence au Milken Institute, Peter Thiel a déclaré : "Les données sont le nouveau pétrole. Celui qui contrôle les données contrôle le futur."
  •     "En 2018, il a critiqué le modèle économique de la publicité ciblée : "Nous vendons notre attention, et les algorithmes savent mieux que nous ce que nous voulons. C'est une forme de manipulation."
  • Dans un discours de 2019, il a averti : "Les gouvernements et les entreprises tech ont un intérêt commun à surveiller les citoyens. La question n'est pas de savoir si la surveillance va augmenter, mais qui la contrôlera."

(In)dépendance des Clouds utilisés par l'administration et les entreprises

Dans le journal Le Figaro du 29 octobre 2025, 35 personnalités dont le haut fonctionnaire Patrice Huiban, l’ancien ministre Arnaud Montebourg et la journaliste Natacha Polony, alertent sur la dépendance américaine de nos clouds labélisés « de confiance ». Ils y voient un danger pour notre souveraineté numérique. " Les données sont devenues l’un des actifs les plus stratégiques de notre époque. Leur maîtrise conditionne désormais notre souveraineté, tant économique que politique. 

Ces principes, sur lesquels nous nous appuyons pour ce paragraphe
ont été défendus par le CESE (centre économique social et environnemental)  
dans un rapport
"Pour une intelligence artificielle au service de l'intérêt général".

Quatre types d'actions semblent nécessaires :

• des actions de formation : 
  • pour expliquer simplement et démystifier l’IA, et rétablir la confiance entre cette technologie et ses utilisateurs. A la base de cette formation, une obligation de transparence aux fournisseurs (programmeur-concepteur d’IA) en est une des clés !
  • pour prévenir des risques liés à l’IA : En mettant en place des stratégies d’adoption de comportements et usages adaptés pour garantir une résilience face aux menaces émergentes. En particulier, évoquons des formations sur le management de l’attention, les techniques d’accroissement de notre réflexivité, le paramétrage des plateformes, la cyber malveillance...
  • pour développer des compétences techniques en IA dans la recherche et dans l'industrie,
  • pour développer les compétences émotionnelles des enfants, et des citoyens de manière plus large, afin qu’ils puissent naviguer et saisir les opportunités des altérités et des attachements numériques auxquels ils vont être confrontés, et qu’ils vont développer, notamment au regard du développement des systèmes d’IA générative" (Nicolas Chagny, Jean François Lucas, du think tank " Renaissance Numérique") . 
• des actions pour faire évoluer le système juridique et réglementaire, et ses outils de contrôle (*) :
  • en particulier, des actions devant les tribunaux pour créer une jurisprudence précisant l'applicabilité de nos lois actuelles,
  • pour un système juridique accompagné d’organismes chargés de contrôles, pour en particulier donner des outils pour la lutte contre la désinformation, la protection des droits de propriété intellectuelle, la protection de l'environnement, l'emploi et le monde du travail 
  • pour rendre la réglementation proactive et pragmatique, dès que nécessaire, permettant de coconstruire un cadre à la fois sécurisé et favorable à l'innovation, à la recherche et au développement. 
  • des lois efficaces pour faire respecter les cadres juridiques français et européens, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. L'Etat doit afficher une volonté politique pour faire jouer tous les leviers législatifs et économiques, volonté politique qui semble se heurter parfois au cadre européen ou au cadre constitutionnel français. Citons :
    o    La loi Avia (2020) contre les contenus haineux sur Internet a été jugée en grande partie inconstitutionnelle,
    o    La loi Marcangeli (2023) instaurant une majorité numérique à 15 ans, promulguée, n’a jamais été appliquée, du fait de son incompatibilité avec le droit européen.
• des actions dans le domaine économique, géopolitique et de la recherche  
  • pour orienter les investissements publics et privés sur la création et le soutien de systèmes français (comme l'IA Le Chat Mistral) ou européens, ceci pour des raisons géopolitiques, mais aussi pour disposer de type d'IA adaptée à nos sociétés démocratiques.

  • pour soutenir la demande  publique et privée des acteurs principaux français et européens dans ce secteur numérique (éditeurs, entreprises de services , industrielles, administration... ) par :

    • un "buying act"(obligation d'acheter français, ou européen...) pour les entreprise publiques et l'administration,

    • des mesures incitatrices pour les entreprises (dispositif de labellisation valorisant à l’export, évaluation de l'aide à la souveraineté européenne ou française dans leur bilan sur leur responsabilité sociétale), 

    • un cahier des charges spécifiques d'un internet sécurisé (dans un monde de guerre numérique : voir notre article "Information numérique : Une nouvelle guerre ?")  et au service des citoyens respectant les lois régissant le marché européen,

    • une animation et coordination des structures publiques, comme l'ANCII, l'ARCEP, la CNII,  pour le contrôle des plateformes "contrôleurs d'accès" et plus généralement les outils numériques utilisées par l’État, les entreprises et les particuliers (voir l'article  du 29/10/25 du Figaro "Souveraineté numérique, la France doit faire preuve de la même ambition que pour le nucléaire dans les années 60").

  • pour financer les investissements nécessaires à un numérique au service du bien commun, la mise en place d'  une taxation adaptée au secteur : "«  le consensus politique permet d’imposer des taxes d’accise (« taxes comportementales ») sur des biens et des services nocifs pour notre santé, ou sur des actions des entreprises considérées comme nuisibles à l’économie… la meilleure solution consiste à imposer une taxe forfaitaire sur les revenus publicitaires numériques, fixée à un taux élevé au-delà d'un faible seuil de chiffre d'affaires. Cette taxe devrait porter sur les revenus publicitaires numériques, et non sur le revenu (ou les bénéfices), car il est trop facile pour ces entreprises multinationales de dissimuler leurs bénéfices dans des juridictions offshore à faible fiscalité. Les cibles évidentes de cette taxe incluent des géants des médias et de la technologie tels que Google/YouTube (Alphabet), Facebook (Meta), Amazon, Snapchat (Snap), ByteDance (TikTok) et Twitter (désormais X). » (extrait article de Daron Acemoglu (Prix Nobel d'économie), Simon Johnson , Network Law Review du 2 Mars 24)
• des actions dans le domaine social et de l’emploi pour accompagner le changement auprès des personnes actives perturbées par l'IA dans leurs entreprises ou administration, et  pour les 8 millions de personnes éloignées du numérique dans un contexte de numérisation du service publique.
   
  Ces actions sont à mener en France, et en coordination avec l'Europe et les instances internationales.  
  En mars 2024, la commission de l’intelligence artificielle remettait au Président de la République un rapport intitulé : « IA, notre ambition pour la France »
  (*) Certains tirent la sonnette d’alarme sur la nécessité, non pas de produire de nouveaux textes « directives » ou « réglementation », mais de « se concentrer sur la mise en œuvre de textes de procédure et d'interprétation, afin de garantir une articulation efficace entre les grands textes adoptés ces dernières années, plutôt que sur l'ouverture de nouveaux chantiers législatifs. Cette recherche de cohérence devient une urgence : les conflits de compétences et les défis d’articulation risquent non seulement d'engendrer de l'inefficacité, mais aussi et surtout de l'injustice et de l’insécurité. » (communiqué de presse de l’association Renaissance Numérique du 12 novembre 2024 : Renaissance Numérique est un think tank indépendant dédié à la transformation numérique de la société. Il œuvre à éclairer les évolutions que cette transformation entraîne et à donner à chacun les clés de sa maîtrise). Cette association a sorti un rapport (105 pages) « Déployer une littératie en IA pour une société inclusive et émancipatrice » en octobre 2025 

La Commission européenne a publié son rapport annuel sur l’état d’avancement de la décennie numérique. Ce rapport montre les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs fixés pour 2030 dans le programme d’action pour la décennie numérique.

Principales conclusions de ce rapport annuel de la commission européenne :

•    Infrastructures numériques : malgré certaines avancées, le déploiement des infrastructures de connectivité, telles que la fibre optique et les réseaux 5G autonomes, progresse lentement

•    Numérisation des entreprises : l’adoption de l’intelligence artificielle (IA), de l’informatique en nuage et des mégadonnées par les entreprises s’est améliorée, mais elle doit encore s’accélérer

•    Compétences numériques : seuls 55,6 % des Européens possèdent un niveau de compétences numériques de base, tandis que la disponibilité de spécialistes des TIC possédant des compétences avancées reste faible, avec un écart important entre les hommes et les femmes, ce qui entrave les progrès en matière de cybersécurité et d’IA
•    Numérisation des services publics : en 2024, l’Union a accompli des progrès constants dans la numérisation des services publics essentiels, mais une part importante des infrastructures numériques publiques continue de dépendre de prestataires de services établis en dehors de l’Union.

👉 Il apparait donc que la numérisation de l'Europe aujourd'hui repose sur l'utilisation en très grande partie sur l'utilisation de plateformes numériques américaines, rendant l'Europe vulnérable au pressions américaines dans le cadre d'un marchandage généralisé de vente et d’achat de services et de biens avec le gouvernement Trump. Voir notre page de ce site sur les "risques de l'IA".
👉Les données disponibles montrent des problèmes persistants, tels que la fragmentation des marchés, la complexité excessive des réglementations, la sécurité et la dépendance stratégique (*). 
(*) Il apparait donc que la numérisation de l'Europe aujourd'hui repose sur l'utilisation en très grande partie sur l'utilisation de plateformes numériques américaines, rendant l'Europe vulnérable au pressions américaines dans le cadre d'un marchandage généralisé de vente et d’achat de services et de biens avec le gouvernement Trump. Voir notre page de ce site sur les "risques de l'IA".
Le rapport souligne les avantages potentiels d’une action audacieuse, susceptible de stimuler le PIB de l’Union européenne.

👉 voir l’article de la revue européenne des médias et du numérique : Cet article site le rapport Draghi Mario (ex président de la Banque centrale européenne de 2011 à 2019) : « The future of European competitiveness – A competitiveness strategy for Europe », Bruxelles, Commission européenne, 9 septembre 2024.

Extrait de l’article : « En effet, après avoir longtemps prôné une approche basée essentiellement sur la promotion de la concurrence et sur l’adoption de normes qu’elle espérait voir se diffuser au reste du monde, la Commission donne cette fois des signes d’un virage en faveur d’une approche plus défensive et autocentrée, articulée autour de la notion de « souveraineté technologique » et de soutien aux industries européennes. » 

Mais cette nécessité urgente de souveraineté ne semble pas majoritaire au niveau européen ?

Pour garder une souveraineté européenne dans le domaine numérique, en prenant de vitesse les politiques de la communauté européenne, par nature non agiles et consommatrice de fonds de l’UE, avec un logiciel macroéconomique européen libre échangiste et pro-concurrence inopérant dans cette nouvelle ère de la mondialisation, l’idée émergente est que la formation rapide des champions européens numériques se fera par les groupes industriels européens eux-mêmes :
•    guidés par les profits à venir,  
•    soutenus par une législation du type « buying act » obligeant les gouvernements européens  à s’approvisionner prioritairement en biens (équipements, services) produits sur le sol européen et une législation empêchant le rachat de nos champions par des fonds étrangers américains ou chinois.

👉 Nous pouvons craindre que, la Commission Européenne, sur la pression de certains pays européen, se montre plus conciliante avec les géants américains de la tech lors d’enquêtes menées dans le cadre de la réglementation européenne. 

• Pour Alexandre De Streel, professeur de droit européen à l’université de Namur (Belgique), « le risque est majeur de voir la Commission européenne ou des Etats membres privilégier la protection de certains secteurs économiques, comme l’automobile, en choisissant d’appliquer moins strictement le DMA et le DSA.
  On peut déjà constater que la Commission ralentit la cadence, ouvre moins d’enquêtes depuis le retour de Donald Trump au pouvoir », observe-t-il.
• L’enquête lancée, en décembre 2023, contre X, l’entreprise d’Elon Musk, pour violation supposée du DSA s’éternise. La stratégie des avocats de X de faire traîner les choses en « inondant les services de la Commission de contre-arguments » est peut-être une partie de l'explication.
• Certains évoquent la mise au rebut de la taxe européenne sur le numérique ou l’abandon de la directive sur la responsabilité en matière d’intelligence artificielle. « Trump veut détruire l’Union européenne, conclut Alexandre De Streel. Céder à ses demandes ou jouer l’immobilisme serait un très mauvais calcul. » 
• Rappelons le contexte des négociations actuelles sur la loi "Omnibus"(*) qui vise à réduire les charges administratives des entreprises, notamment par une simplification du reporting de durabilité et une allègement des réglementations, tout en maintenant la qualité des données et en favorisant l’efficacité économique.  « Il est très important que la Commission garantisse que cette loi ne sera pas une façon de répondre à la pression de Donald Trump, sinon il doublera la mise et s’en prendra à d’autres législations », prévient déjà Andrea Renda.

 (*) Citons le podcast de Radio France  sur le récent projet " Omnibus "de la commission européenne susceptible d'être un démantèlement du droit d'accès et la subjectivisation de la donnée personnelle.  "Le règlement général sur la protection des données, malgré ses défauts, a établi un cadre essentiel pour la vie privée et les libertés numériques, signalant à l'échelle mondiale l'engagement de l'Europe dans ce domaine. La crainte est que la nouvelle directive ne démantèle des droits fondamentaux, tels que le droit d'accès aux données personnelles, et n'ouvre la voie à une surveillance accrue, tant par les États que par les multinationales... La directive omnibus numérique menace directement le droit d'accès aux données personnelles, un pilier du RGPD. En permettant aux entreprises de qualifier les demandes d'accès comme "exagérées" ou "hors du champ" de la protection des données, la directive affaiblit la capacité des citoyens à savoir quelles informations sont collectées sur eux et comment elles sont utilisées. De plus, elle introduit une notion subjective de la donnée personnelle, où la protection ne s'appliquerait que si l'entreprise reconnaît la donnée comme telle. Cette évolution pourrait permettre aux entreprises de se soustraire au RGPD en déclarant que des données pseudonymisées, par exemple, ne sont plus considérées comme personnelles, sapant ainsi le droit fondamental à la protection des données."

Au sein de l’Union Européenne, force est de reconnaitre qu’un consensus à 27 peut s’avérer compliqué. Il est donc nécessaire d’identifier un groupe de nations qui puissent porter cette politique et en être le fer de lance, rallier les autres États afin de faire face au lobbying des entreprises américaines et à leurs supporters européens. Si l’Europe peine parfois à avancer aussi vite qu’elle le pourrait en raison de ses processus démocratiques et de sa fragmentation ; pour le numérique elle est notre seul rempart d’où l’importance d’une mobilisation sur le sujet !

Tout comme la question de la souveraineté énergétique par le nucléaire depuis les années 60, la question de l’indépendance numérique est aujourd’hui cruciale pour la France. Soulignons en particulier l'enjeux des "données", le pétrole de l’intelligence artificielle, données qui alimenteront des gains de productivité exponentiels pour nos entreprises et services publics. Sans contrôle sur leur hébergement, ces bénéfices iront enrichir les géants américains comme Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft (GAFAM), aggravant le décrochage économique français."

Ci-dessous l'avis de 4 experts

Aurore Lalucq ,  Présidente de la Commission des affaires économiques et monétaires
du Parlement européen (le 11 septembre 25 sur Linkedin) 
 "Ursula von der Leyen... a trahi le rapport Draghi (rapport du 9 septembre 2024, qui proposait des réformes) notamment dans le domaine de la souveraineté numérique. Nous avons accepté que Trump se retire de l’accord sur la taxation des multinationales, soit disant pour apporter de la stabilité à nos entreprises. Dès le lendemain Trump s’attaquait à Ørsted et Novo Nordis et nous menaçait de représailles en cas de taxation des géants du numérique....
Il faut donc évidemment taxer les géants du numérique, puisqu’ils ne vivent pas sans le marché européen. Mais nous devons aussi mettre en place une vraie politique de souveraineté numérique en soutenant nos acteurs européens -via une politique d’achats ciblés notamment - et en défendant notre réglementation."    

Yoshua Bengio, chercheur en IA,  prix Turing 2019
(équivalent du Nobel pour l’informatique) (article Le Monde du 23 janvier 2026)
« L’Europe doit se réveiller. Les signaux politiques devraient être assez clairs pour se mobiliser comme bloc parce qu’individuellement les pays ne peuvent pas faire grand-chose que ce soit en IA ou en géopolitique...

Ce n’est pas suffisant de réglementer... Il faut avoir des solutions techniques...  Et si l’Europe n’a pas d’IA qui soit compétitive avec celle des Américains et des Chinois, elle ne pourra pas être à la table de la discussion sur la manière d’éviter ces catastrophes. »

 Vice-amiral d’escadre Arnaud Coustillière, Ancien COMCYBER 2011/17 et DGNUM 2017/20 au Ministère des Armées, 
CEO de Str@t Algo Conseil

Extrait du site « diploweb » article du  20 mars 2026 : "Au sein de l’Union Européenne, force est de reconnaitre qu’un consensus à 27 peut s’avérer compliqué. Il est donc nécessaire d’identifier un groupe de nations qui puissent porter cette politique et en être le fer de lance, rallier les autres États afin de faire face au lobbying des entreprises américaines et à leurs supporters européens. Si l’Europe peine parfois à avancer aussi vite qu’elle le pourrait en raison de ses processus démocratiques et de sa fragmentation ; pour le numérique elle est notre seul rempart d’où l’importance d’une mobilisation sur le sujet !" 

Arthur Mensch créateur de Mistral

. « En réalité, le vrai risque de l’IA à venir, c’est [celui] de l’influence massive sur la manière dont les gens pensent et sur la manière dont ils votent », a estimé celui qui avait déjà mis en garde contre un potentiel « oligopole de l’information » avec les assistants ChatGPT (OpenAI), Grok (xAI), etc. « L’IA est un sujet d’une importance colossale d’un point de vue stratégique et de souveraineté », dans trois domaines, a plaidé Arthur Mensch à Polytechnique, évoquant la compétitivité industrielle, l’accès à l’information avec le risque « d’influence » dangereuse pour la démocratie et, enfin, le militaire, avec la nécessité pour l’Europe de déployer des systèmes d’IA « pour réinstaurer un effet de dissuasion qui risque de se perdre si on n’utilise que la dissuasion nucléaire ». Et de prévoir qu’à l’avenir, « les choses vont se tendre » avec les Etats-Unis, où « la technologie est conçue comme un vecteur de puissance et de colonisation ».
Extrait article Le Monde du 31 mars 2026.

👉 Pour garder une souveraineté européenne dans le domaine numérique, en prenant de vitesse les politiques de la communauté européenne, par nature non agiles et consommatrices de fonds de l’UE, l’idée émergente est que la formation rapide de champions européens numériques se fera moins par des projets communs décidés politiquement que par les groupes industriels européens eux-mêmes de quelques pays liès par des accords ciblés :
•    guidés par les profits à venir,  
•    soutenus par une législation du type « buying act » obligeant les gouvernements européens  à s’approvisionner prioritairement en biens (équipements, services) produits sur le sol européen, et une législation empêchant le rachat de nos champions par des fonds étrangers américains ou chinois ou autre puissance ayant des intérêts divergents des nôtres.
👉 Il est plus que temps pour la France et l’Europe de réagir à cette dépendance, par ailleurs très coûteuse, à des prestataires étrangers qui peuvent à tout moment lui couper ses infrastructures informatiques, ou bloquer les applications numériques vitales pour nos pays …

De nombreux acteurs sont impliqués :  l’industrie, les États et organismes internationaux, associations, universités…
Industries
 : Un petit nombre de sociétés, liées en trés grande partie aux plateformes évoquées ci-dessus, exercent un contrôle sur les ressources clefs comme les données, la puissance de calcul, l’expertise.  Ces sociétés pèsent lourd dans la gouvernance de l’IA par le sponsoring de la recherche dans les outils hyper-techniques, et la création de consensus autour de concepts alignés avec leurs intérêts “business”.
Etats et organismes internationaux : Citons l’OECD, l’UNESCO, le G20, l’ONU.. 
•    OECD Recommendation on AI, https://legalinstruments.oecd.org/en/instruments/oecd-legal-0449 
•    UNESCO's Recommendation onthe Ethics of AI, 2021 : « Recommandation sur l’éthique de l’intelligence artificielle » qui est sensée aider chaque gouvernement à mettre en œuvre une politique conforme à cet objectif 
https://unesdoc.unesco.org/ark:/48223/pf0000381137_fre  
•    the G20 AI Principles https://wp.oecd.ai/app/uploads/2021/06/G20-AI-Principles.pdf 
•Citons aussi l’action de l’ONU pour favoriser la réflexivité et notre capacité à prendre des décisions conformes aux objectifs que nous nous fixons, par exemple le programme #marquonsunepause de l’ONU. Dans le cadre de l’initiative « Vérifié », l’ONU a lancé la campagne #MarquonsUnePause qui encourage les citoyens à réfléchir avant de partager une information sur les réseaux sociaux. « Vérifié »( Verified), une initiative des Nations Unies lancée en mai 2020 pour communiquer des informations sanitaires accessibles et scientifiquement fondées dans des formats convaincants et partager des histoires de solidarité mondiale autour de la COVID-19.
Universités, Organismes de normes comme l’AFNOR ou « International Organization for Standardization (ISO) »
Le paysage de la gouvernance de l’IA est complexe, et l’inclusion de la société civile varie considérablement d’un pays à l’autre. Les obstacles à la participation de la société civile comprennent un accès limité à certains lieux de décision, à des contraintes d’information et de compréhension de ce domaine complexe accompagnées de contraintes financières (le numérique représente un budget important pour beaucoup de ménages), et la nécessité de bâtir des organismes qui doivent être des courroies de transmission (comme des associations), dotés de sites internet facilement accessibles…) pour faire entendre leur voix auprés des décideurs. Malgré ces défis, la société civile demeure un intermédiaire clé, pour défendre l’intérêt public dans la gouvernance de l’IA. 

Citons l'association LoiZéro pour le développement d’outils de contrôle des IA

Yoshua Bengio a créé l’association LoiZéro pour mettre au point des IA « sûres et fiables par construction » qui a obtenu des aides de Bill Gates, d’Eric Schmidt (l’un des fondateurs de Google), de Jaan Tallinn (un des développeurs de Skype) ou encore de la fondation Coefficient Giving, pour un total de 35 millions de dollars (29,9 millions d’euros). L’objectif de son association LoiZéro : « Offrir sur un plateau une méthodologie qui permet [aux grandes entreprises de la tech] d’atténuer grandement ces risques » : « Elles ne veulent pas des IA qui font des choses terribles. Ce n’est pas dans leur intérêt. Simplement, leur incitation à s’occuper de ce problème n’est pas suffisante ».